Politique de Confidentialité

NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Dans cette page sont décrites les modalités de gestion du site www.renforcement-fondations.fr en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Le présent document a été rédigé en reprenant un document analogue présent sur le site garant de la politique de confidentialité en date du 16/08/2006 et modifié pour être intégré selon les spécificités requises.

Il s'agit d'une note d'information qui est également rendue selon l'art. 13 del d.lgs. n. 196/2003 - Code enmatière de protection des données personnelles – à l'attention de ceux qui interagissent avec les services web de Geonovatek s.a.r.l. . - SIRET :522 494 517 00017, accessibles par voie télématique à partir de l'adresse suivante:

http://www.renforcement-fondations.fr, correspondant à la page d'accueil d'un site de la société Geonovatek s.a.r.l.

Cette note d'information est publiée pour le seul site de Geonovatek s.a.r.l. et non pour d'autres sites éventuellement consultables par l'utilisateur par le biais de liens.

Cette note d'information se base également sur la recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l'art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimum pour la récolte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des renseignements que les Auteurs du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-là se connectent sur des pages web, indépendamment des buts de la connexion.

L'"Auteur" du traitement
Suite à la consultation de ce site, les données de personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
L'"Auteur" de ce traitement est Geonovatek s.a.r.l., siège social 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos - Bâtiment F - Cellule 32 - 60000 BEAUVAIS (France).

Lieu de traitement des données
Le traitement des données connectées aux services du web de ce site ont lieu auprès du siège de Geonovatek s.a.r.l. et sont gérés par le personnel technique du Bureau compétent, chargé du traitement, ou bien par d'éventuels préposés techniques internes dans le cadre d'opérations d'entretien occasionnelles.
Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée, excepté pour des opérations étroitement liées à l'objet de la demande de l'utilisateur.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transfèrent des demandes d'envoi de matériel d'information (contrats, fiches commerciales, renseignements génériques, cd-rom, newsletter, réponse aux problématiques, etc.) sont utilisées dans le seul cas où cela est expressément nécessaire (service d'expédition de matériel d'information, enregistrement de noms de domaines Internet, etc.).

Types de données traitées  
A. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit de renseignements qui ne sont pas récoltés pour être associé dans un intérêt d'identification, mais du fait de leur nature même pourraient, au travers d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie s'insèrent les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au gestionnaire de programmes et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but de construire des données statistiques anonymes sur l'utilisation du site, afin d'en contrôler le fonctionnement idoine ; ces données sont conservées pendant des délais indiqués par la loi. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de potentiels délits informatiques aux dépens du site.

B. Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l'émissaire, nécessaire pour répondre aux demandes et aux éventuelles autres données personnelles mentionnées dans le message.
Sur demande, des compléments d’information détaillés seront progressivement insérées ou visualisés dans les pages du site prédisposées pour des services particuliers.

C. Cookies
Aucune donne personnelle des utilisateurs n'est volontairement acquise par le site.
Les cookies pour la transmission de renseignements à caractère personnel, les cookies persistants de quelque type que ce soit, les systèmes pour le traçage des utilisateurs ne sont utilisés par le site.
L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui disparaissent avec la fermeture de la session) est strictement limite à la transmission des données d'identification de session (constitués par des numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour le secret de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition des données personnelles d'identification de l'utilisateur.

Aspect facultatif de la communication des données
Excepté lorsque spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles inscrites dans les formulaires de demande présents sur le site ou indiqués dans les contact avec le Bureau pour solliciter l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications.
La non communication des données peut engendrer l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé. 
Afin d'être complet, il convient de rappeler que dans certains cas (qui ne fait pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site) l'Autorité peut solliciter des nouvelle set des renseignements selon la l'article art 157 del d.lgs. n. 196/2003, afin de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

Modalité de traitement
Les données personnelles seront traitées avec des instruments automatisés pendant la seule période nécessaire à l'atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées.
Mesures de sécurité spécifiques observées pour empêcher la perte de données, utilisations illicites ou incorrect d'accès non autorisés.

Droits des intéressés
Les sujets auxquels les données personnelles font référence ont le droit à n'importe quel moment d'obtenir la confirmation de l'existence avarée ou non de ce mêmes données, d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude et en demander l'intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification (art. 7 du décret de loi n. 196/2003).
Selon le même artiche de loi, il est possible de demander l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les requêtes seront adressées à Geonovatek s.a.r.l.

Précisions
Nous précisons que le document présent, publié à l'adresse
http://www.renforcement-fondations.fr/politique_de_confidentialite.php,
constitue la "politique de confidentialité » de ce site et fera l'objet de mises à jour.